1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie 
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.shakerbox.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations légales :
Statut de l’entreprise : EURL
Nom de la Société : SHAKERBOX
Adresse : 1 rue de la Roseraie 44330 La Chapelle-Heulin
Tél : 0679633780
Adresse de courrier électronique : shakerbox@live.fr
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 79866350600011
Numéro TVA intracommunautaire : FR29798663506
Le Créateur du site est : David Biron
Le Responsable de la publication est une personne physique : David Biron - shakerbox@live.fr
Le Webmaster est : David Biron - shakerbox@live.fr
L’hébergeur du site https://www.shakerbox.fr/ est la société : EPAG, dont le siège social est situé au Niebuhrstr. 16b 53113 Bonn, avec le numéro de téléphone : +49 228 3296-840

2. Définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement 
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.shakerbox.fr/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
https://www.shakerbox.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le 
contenu des présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais 
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion 
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en 
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre 
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.shakerbox.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué aux informations légales.

4. COLLECTE DES DONNÉES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Dominique Luneau.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, 
https://www.shakerbox.fr/s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs 
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

4.2 PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES

https://www.shakerbox.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données sur plusieurs 
niveaux :
Pour tous les clients et les utilisateurs du Site, lorsque vous l’autorisez en cliquant sur le bandeau qui s'affiche en bas de votre écran : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le client a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse (IP) du client, le type et la version de son navigateur, l'éditeur de son système d'exploitation et ses données de navigation sur le site.
Pour tous les utilisateurs inscrits à l'événement, qui fournissent ces informations en toute 
connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie : Nom, Prénom, biographie, structure, expertises, fonctions, adresse email, numéro de téléphone, demandes de rendez-vous et partage de coordonnées avec les autres utilisateurs, informations relatives correspondances sur le Site.

4.3 STOCKAGE ET SÉCURISATION DES DONNÉES

En conformité avec la RGPD les données collectées via l'inscription au site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en européen à qui EPAG sous traite cette partie technique. 

4.4 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services 
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives 
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
Pour pouvoir fournir un justificatif (facture) : société, adresse (rue, CP, ville)
Pour que les utilisateurs vous identifient plus facilement : votre photo de profil
https://www.shakerbox.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc 
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.5 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de 
https://www.shakerbox.fr/ disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

(article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui 
https://www.shakerbox.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura 
préalablement désigné. Dès que https://www.shakerbox.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.shakerbox.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.shakerbox.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.shakerbox.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Shakerbox 1 rue la roseraie 44330 La Chapelle-Heulin.
Si l'Utilisateur souhaite rectifier directement ses données il lui suffit de se connecter à l'application avec son compte et d'y apporter les modifications demandées.
Si l'utilisateur souhaite supprimer ses données il lui suffit d'envoyer par écrit à l’adresse

suivante : Shakerbox 1 rue la roseraie 44330 La Chapelle-Heulin.
Et de demander la suppression de toutes les données lui correspondant. Les demandes de 
suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à 
https://www.shakerbox.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

4.6 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://www.shakerbox.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.shakerbox.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.shakerbox.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.shakerbox.fr/ s’engage à informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

4.7 DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

https://www.shakerbox.fr/ ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par https://www.shakerbox.fr/ et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes  auxquelles https://www.shakerbox.fr/ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. https://www.shakerbox.fr/ assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En outre, https://www.shakerbox.fr/ ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou 
autorisez la divulgation

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

https://www.shakerbox.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.shakerbox.fr/.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans 
l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.shakerbox.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 
Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.shakerbox.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://www.shakerbox.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui 
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une
utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.shakerbox.fr/ Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer 
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de 
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site
https://www.shakerbox.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
https://www.shakerbox.fr/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Commentaire, photo.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, 
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers 
autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la 
propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à Informations légales